Éditeur du site

Le site staydesk.io est édité par :

• Raison sociale : [À compléter — ex : StayDesk SAS]
• Forme juridique : [À compléter — ex : SAS au capital de 1 000€]
• SIRET : [À compléter après immatriculation]
• Siège social : [Adresse complète], France
• Directeur de la publication : [Votre nom et prénom]
• Email : hello@staydesk.io

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, interface) est protégé par le droit d'auteur et appartient à StayDesk ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

StayDesk s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, StayDesk ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StayDesk ([raison sociale], ci-après "le Prestataire") et tout professionnel souscrivant à un abonnement StayDesk (ci-après "le Client").

StayDesk est un service d'assistant conversationnel (chatbot) propulsé par intelligence artificielle, destiné aux professionnels du tourisme et de l'hébergement.

Article 2 — Offres et tarifs

Les offres disponibles sont les suivantes :

Plan	Tarif mensuel	Tarif annuel	Principales fonctionnalités
Starter | 39€ HT/mois | 32€ HT/mois	3 langues, 200 conversations/mois
Pro | 69€ HT/mois | 57€ HT/mois	10 langues, conversations illimitées, WhatsApp
Agence | 399€ HT/mois | 332€ HT/mois	Jusqu'à 10 établissements, API

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les clients français).

StayDesk se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs sont communiquées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 3 — Essai gratuit

Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de la date d'inscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. À l'issue de l'essai, si le Client n'a pas résilié, l'abonnement est automatiquement activé et la première facturation intervient.

Article 4 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les prélèvements sont mensuels ou annuels selon l'option choisie, à date anniversaire de souscription.

En cas d'échec de paiement, StayDesk se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification par email. L'accès est rétabli dès régularisation du paiement.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement du solde restant.

StayDesk peut résilier l'abonnement sans préavis en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement persistant.

Article 6 — Disponibilité du service

StayDesk s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99% sur une base mensuelle (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité supérieure à ce seuil, le Client peut demander un avoir proportionnel.

StayDesk ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, fournisseur d'IA, opérateurs télécom).

Article 7 — Responsabilités

Le Client est seul responsable des informations renseignées dans la configuration de son assistant (tarifs, équipements, informations établissement). StayDesk ne peut être tenu responsable des réponses incorrectes résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

La responsabilité de StayDesk est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, StayDesk accorde une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours après la fin de l'essai gratuit.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de StayDesk.

1. Qui sommes-nous ?

StayDesk ([raison sociale]) est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site staydesk.io et le service StayDesk.

Contact DPO : privacy@staydesk.io

2. Données collectées

Données clients (professionnels abonnés)

• Identité : nom, prénom, email professionnel
• Informations établissement : nom, type, localisation, équipements, tarifs
• Données de facturation : informations de paiement (gérées par Stripe — StayDesk ne stocke pas les données de carte)
• Données d'usage : statistiques de conversations, logs de connexion

Données des visiteurs de vos clients finaux

• Contenu des conversations avec le chatbot
• Email et nom si fournis volontairement dans le cadre d'une demande d'escalade
• Langue détectée

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Exécution du contrat d'abonnement	Contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans
Amélioration du service	Intérêt légitime	12 mois glissants
Support client	Contrat	2 ans après clôture du ticket
Envoi d'emails transactionnels	Contrat	Durée de l'abonnement

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Stripe — traitement des paiements (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE)
• Anthropic — moteur IA des conversations (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE)
• Netlify — hébergement du site (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : privacy@staydesk.io. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de litige.

StayDesk en tant que sous-traitant

Dans le cadre de l'utilisation de StayDesk, vous (le professionnel du tourisme) êtes responsable de traitement vis-à-vis de vos clients finaux. StayDesk agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Accord de traitement des données (DPA)

Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande. Il définit les obligations réciproques en matière de traitement des données personnelles de vos clients. Pour obtenir le DPA : privacy@staydesk.io

Mesures de sécurité techniques

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS 1.3
• Clés API stockées côté serveur uniquement, jamais exposées côté client
• Accès aux données restreint au personnel habilité
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes
• Journalisation des accès aux données sensibles

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Anthropic, Netlify) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, StayDesk s'engage à vous notifier dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD.

Registre des traitements

StayDesk tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Ce registre est disponible sur demande auprès de privacy@staydesk.io.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

Cookies utilisés par StayDesk

Nom	Type	Finalité	Durée
session_id	Nécessaire	Maintien de la session utilisateur connecté	Session
stripe_mid	Nécessaire	Sécurité des transactions Stripe	1 an
sd_prefs	Fonctionnel	Mémorisation de vos préférences (langue, thème)	6 mois

Ce que StayDesk n'utilise PAS

• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage
• Aucun cookie de suivi cross-site
• Aucun pixel de remarketing (Facebook, Google Ads…)
• Aucun outil d'analyse comportementale tiers (Google Analytics, Hotjar…)

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Le widget chatbot StayDesk installé sur votre site ne dépose aucun cookie sur les terminaux de vos visiteurs. Il n'utilise pas de stockage local persistant à des fins de tracking.

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