Dernière mise à jour : mars 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [ StayDesk — forme juridique à compléter ], ci-après "StayDesk", et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à ses services, ci-après "le Client".
StayDesk propose un service d'assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle, destiné aux professionnels du tourisme (campings, gîtes, hôtels, chambres d'hôtes), accessible via abonnement mensuel ou annuel.
Toute souscription à un abonnement StayDesk implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
StayDesk propose les plans d'abonnement suivants :
StayDesk se réserve le droit de faire évoluer ses offres. Le Client sera informé par email de tout changement tarifaire 30 jours avant son application.
Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de son inscription. Durant cette période :
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement devient payant selon le tarif du plan choisi, sauf résiliation préalable du Client.
⚠️ Un email de rappel est envoyé 3 jours avant la fin de la période d'essai.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Pour les clients professionnels domiciliés dans l'Union Européenne hors France disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA n'est pas applicable (auto-liquidation).
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Les paiements sont prélevés automatiquement à la date anniversaire de souscription via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Une facture est émise et envoyée par email à chaque échéance.
En cas d'échec de paiement, StayDesk en informe le Client par email. Après 7 jours sans régularisation, le compte est suspendu. Après 30 jours, il est résilié.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, renouvelés automatiquement chaque mois (ou année pour les abonnements annuels).
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
StayDesk peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service, ou de défaut de paiement persistant, après mise en demeure par email restée sans réponse pendant 15 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur.
StayDesk offre 14 jours d'essai gratuit sans engagement ni carte bancaire. Passé ce délai, l'abonnement est sans condition de durée et résiliable à tout moment depuis l'espace client.
Le Client s'engage à :
StayDesk s'engage à assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99,5% de disponibilité mensuelle hors maintenances planifiées. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 24h consécutives), le Client peut demander un avoir proportionnel.
StayDesk ne peut être tenu responsable des réponses générées par l'IA lorsque le Client a fourni des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses lors de la configuration.
La responsabilité de StayDesk est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
StayDesk concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable du service pendant la durée de l'abonnement. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le service, son code source ou ses algorithmes.
Les données saisies par le Client (informations de l'établissement, configurations) restent la propriété exclusive du Client. StayDesk n'utilise pas ces données à des fins commerciales tierces.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. StayDesk agit en qualité de sous-traitant des données des visiteurs de vos établissements, conformément au RGPD.
StayDesk se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ ville du siège social ], sauf disposition légale contraire.
Pour toute réclamation : pierre@staydesk.io